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CONDITIONS D'UTILISATION

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Dans un souci de clarté des références, les termes suivants seront utilisés dans les présentes Conditions d'utilisation : « Belkin » ou « nous » ainsi que les autres variantes grammaticales signifient Belkin International, Inc., y compris ses sociétés affiliées (y compris Linksys). Les « Produits Belkin » incluent toutes les applications, tous les produits et tous les services de Belkin, Linksys et WeMo. Les « Informations personnelles » sont définies dans la Politique de confidentialité de Belkin.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour périodiquement les présentes Conditions d'utilisation et nous vous invitons dès lors à les consulter régulièrement. En cas de modification de nos Conditions d'utilisation, nous publierons la version amendée ici, avec une date de révision mise à jour. Si nous apportons des modifications matérielles à nos Conditions d'utilisation, vous en serez notifié(e) par e-mail ou par publication d'un avis mis en évidence sur le Site. Si des modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation sont jugées invalides ou inapplicables, les Conditions d'utilisation initiales que vous avez acceptées resteront pleinement en vigueur.

Utilisation du Site

N'utilisez pas improprement le Site et les Services. N'obtenez pas ou ne tentez pas d'obtenir des documents ou des informations, ou d'accéder à des systèmes ou des réseaux connectés au Site ou à un serveur Belkin, ou à l'un des Services, via tout moyen que nous ne mettons pas intentionnellement à disposition via notre Site.

N'utilisez aucun dispositif, logiciel ni aucune routine pour tenter de modifier, d'intercepter ou d'interférer avec le Site et les Services ou avec l'utilisation du Site ou des Services par toute autre personne. Plus précisément, vous ne devez pas envoyer, charger ou transférer des fichiers, codes, scripts (y compris notamment des virus ou des chevaux de Troie) interdits ni utiliser des dispositifs, programmes, algorithmes, méthodologies ou processus (automatiques ou manuels) afin d'accéder, d'acquérir, de copier ou de surveiller une partie du Site ou du Service, ni, de quelque manière que ce soit, reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du Site.

Il est interdit de copier, de vendre ou d'exploiter à des fins commerciales toute partie du Site ou du Service que nous vous fournissons, sans notre accord écrit.

Vous ne pouvez pas utiliser de contenu de notre Site sans l'autorisation de Belkin ou sans que cela ne soit autorisé par la loi. Ne supprimez pas, n'occultez pas et n'altérez pas les marques commerciales ou les notices légales affichées sur notre Site. Vous pouvez utiliser les informations et la documentation (« Documentation ») sur des produits Belkin mises à disposition par Belkin en téléchargement sur le Site, à condition que vous (1) utilisiez la Documentation uniquement pour votre utilisation personnelle non commerciale, lorsque le produit ne porte pas la marque d'une « Petite ou moyenne entreprise, ou PME ». Lorsque le produit porte la marque d'une « Petite ou moyenne entreprise, ou PME », vous pouvez utiliser la Documentation pour votre utilisation personnelle ou commerciale ; (2) ne modifiez pas la Documentation et (2) ne supprimez aucune notice sur les droits de propriété.

Liens vers des sites tiers et des réseaux sociaux

Des liens vers des sites Web exploités par des tiers sont inclus sur ou via le Site et les Services. Lorsque vous quittez le Site et les Services, vos activités sont régies par les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité du site tiers. Belkin n'est pas responsable des conditions d'utilisation, des pratiques en matière de confidentialité ni du contenu de ces sites, et nous vous encourageons à lire attentivement les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tout site Web que vous visitez.

Forums/salons de discussion

Si vous participez, au sein d’un forum ou d’un salon virtuel sur le Site ou tout Service, à une discussion ou y publiez des informations, les informations que vous transmettez au sein de ces environnements sont largement accessibles à d’autres personnes et peuvent être lues, recueillies, transférées ou utilisées par les autres utilisateurs du forum, éventuellement au sein de Belkin ou en dehors de la société, qui disposent d’un accès à cet espace. Ces informations peuvent également être utilisées pour vous envoyer des messages non sollicités. Sachez aussi que ces forums individuels peuvent être régis par d’autres règles et conditions. Chaque participant à un forum ou à un salon de discussion est responsable de son opinion et cette dernière ne peut en aucun cas être interprétée comme reflétant l’opinion de Belkin. Nous ne sommes pas responsables des Informations personnelles ni de toute autre information que vous choisissez de publier sur ces forums, ni des conséquences de toute publication.

Utilisations de nos Services par des entreprises

Si vous utilisez des Services au nom d'une entreprise, cette entreprise accepte les présentes Conditions d'utilisation. Le Consumer Guarantees Act 1993 (Nouvelle-Zélande) ne s'applique pas lorsque les Services sont fournis pour les besoins d'une entreprise. Dans les limites autorisées par la loi, votre entreprise exonèrera de toute responsabilité et indemnisera Belkin et ses filiales, membres, agents et employés de toute réclamation, procès ou action découlant de ou lié(e) à l'utilisation des Services ou à la violation des présentes Conditions d'utilisation, y compris toute responsabilité ou tout frais découlant de réclamations, pertes, dommages, procès, jugements, dépense de litige et honoraires d'avocats.

Création d'un compte

Pour utiliser certains Services, vous devrez créer un compte et un mot de passe pour y accéder. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe ainsi que de la restriction de l'accès à votre ordinateur, et vous acceptez d'endosser la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent dans votre compte et sous votre mot de passe. Vous reconnaissez également que toute information que vous fournissez lors de la création d'un compte est véridique et exacte.

Lorsque vous devez créer un mot de passe pour vous permettre d'utiliser un Service, votre adresse e-mail et votre mot de passe sont utilisés pour valider votre identité afin d'accéder au Service. Lorsque vous choisissez un mot de passe, optez pour une combinaison unique de lettres et de chiffres sans lien avec votre identité ou celle d’une autre personne, ou toute information disponible publiquement ou pouvant nous être nécessaire pour vous fournir le Service ou le fournir à d’autres personnes. Si vous partagez des informations relatives au Service avec d’autres personnes ou que vous autorisez d’autres personnes à accéder au Service à l’aide de votre adresse e-mail et de votre mot de passe, vous renoncez à la confidentialité des Informations personnelles que vous pourriez divulguer, de façon intentionnelle ou non. Par conséquent, veuillez éviter de donner l’accès à ces données à d’autres personnes. Vous devez informer immédiatement Belkin en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de tout autre manquement à la sécurité. Pour entrer en contact avec Belkin, veuillez utiliser les coordonnées indiquées via les liens suivants :

Belkin : Contactez-nous

Linksys : Contactez-nous.

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Belkin peut vous transmettre des notifications en cas d'obligation légale ou à des fins de marketing ou autres par (à sa discrétion) e-mail à l'adresse e-mail principale associée à votre compte, via un document papier ou en publiant ledit avis sur le Site. Belkin n'est pas responsable du filtrage automatique que vous ou votre fournisseur de réseau peut appliquer aux notifications par e-mail. Belkin vous recommande d'ajouter les URL @Belkin.com à votre carnet d'adresses e-mail afin d'être sûr(e) de recevoir les e-mails de notification de Belkin.

Disponibilité des Produits et Services

Bien que le Site soit accessible dans le monde entier, tous les Produits et Services Belkin qui vous sont fournis ou auxquels vous accédez via ou sur le Site ne seront pas disponibles dans votre pays. Belkin peut, à sa seule discrétion, limiter la fourniture et la quantité de toute fonctionnalité, produit ou Service à toute personne ou dans toute région géographique. Toute offre de toute fonctionnalité et de tout produit ou Service effectuée sur le Site est nulle partout où elle est interdite. Veuillez contacter votre représentant commercial local pour obtenir plus d'informations sur les Produits et les Services Belkin disponibles dans votre pays. Vous restez cependant soumis aux présentes Conditions d'utilisation où que vous accédiez ou utilisiez le Site ou les Services.

Belkin tente d'être aussi précis que possible, mais nous ne garantissons pas que les descriptions des produits ou que tout autre contenu sur le Site soit exact, complet, fiable, actuel ou dépourvu d'erreurs.

Modalités et conditions complémentaires

Lorsque vous achetez des Produits Belkin sur le Site ou utilisez toute partie ou fonctionnalité du Site, y compris la participation à des concours et à des promotions, il peut vous être exigé d'accepter des conditions d'utilisation supplémentaires. Par exemple, nous pouvons vous demander de cocher une case pour indiquer votre acceptation de conditions d'utilisation supplémentaires (cela est généralement exigé lorsque vous achetez des Produits Belkin sur le Site ou que vous participez à un concours). Si vous acceptez lesdites conditions d'utilisation, celles-ci feront partie des présentes Conditions d'utilisation en vertu de cette référence.

S'il existe un conflit entre les présentes Conditions d'utilisation et toute autre condition d'utilisation supplémentaire publiée pour ou applicable à une partie spécifique du Site ou pour tout Service, lesdites conditions d'utilisation supplémentaires doivent s'appliquer concernant votre utilisation de cette partie du Site ou de ce Service spécifique.

Données, information et confidentialité

Veuillez vous reporter à la Politique de confidentialité de Belkin pour comprendre les pratiques de Belkin concernant la confidentialité.

Licence et accès

Tant que vous respectez les présentes Conditions d'utilisation, Belkin vous octroie un droit limité, révocable, non exclusif, non transférable et ne pouvant pas faire l’objet d’une sous-licence d’utiliser les Services et le Site tels qu’ils sont censés l’être et conformément aux présentes Conditions d'utilisation et aux lois et règlements en vigueur. Cette licence n'inclut pas de revente de tout Service ou du Site, ou de son contenu, toute récupération et utilisation de listes de produits, descriptions ou prix, toute utilisation dérivée de tout Service ou du Site ou de leur contenu, tout téléchargement ou copie d'informations de compte au profit d'un tiers, ou tout recours à l'exploration de données, de robots ou d'outils similaires d'extraction et de collecte de données.

Nous pouvons résilier la présente licence qui vous est accordée et supprimer ou désactiver votre compte (si vous en avez associé au Site ou aux Services) si vous ne respectez pas les présentes Conditions d'utilisation.

Nous ne vous accordons aucun autre droit, implicite ou autre. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu des présentes Conditions d'utilisation sont réservés par Belkin ou ses donneurs de licence, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits ou ses autres fournisseurs de contenu.

Comment les Services doivent être utilisés

Utilisation prévue des Services/Pas d'utilisation de sécurité personnelle ou critique des Services. Vous êtes censé(e) accéder et utiliser les Services uniquement pour des fonctions pour lesquelles le temps n'est pas un facteur critique ainsi que pour les informations et/ou le contrôle des Produits Belkin. Notre but est de fournir des Services hautement fiables et disponibles. Toutefois, les Services incluant un accès à distance et des notifications mobiles ne sont pas prévus ni garantis pour être fiables ou disponibles tout le temps. En outre, les Services peuvent être sujets à des interruptions et à des dysfonctionnements sporadiques pour des raisons qui sont au-delà du contrôle de Belkin, y compris notamment les interruptions du service Wi-Fi, le temps de disponibilité des fournisseurs de services, les notifications mobiles et les opérateurs de téléphonie. Nous ne pouvons garantir et nous ne garantissons pas que vous recevrez des notifications ou que vous aurez accès aux Services à tout moment.

Vous reconnaissez que les Produits et Services Belkin ne sont pas certifiés pour répondre à des situations d’urgence et ne sont ni conçus pour ni adaptés à un usage dans des situations ou des environnements où tout retard, panne, erreur ou imprécision dans les données ou les informations fournies par le logiciel, pourrait entraîner la mort, des dommages corporels ou de graves dommages physiques ou environnementaux, y compris notamment dans le cadre de l’exploitation d’installations nucléaires, de systèmes de communication ou de navigation aérienne, du contrôle du trafic aérien, de dispositifs de maintien des fonctions vitales ou de systèmes d’armement. VOUS COMPRENEZ QUE LES PRODUITS ET SERVICES BELKIN NE SONT PAS UN SYSTÈME DE NOTIFICATION D'URGENCE CONTRÔLÉ PAR DES TIERS. BELKIN NE SURVEILLE PAS LES NOTIFICATIONS D'URGENCE ET N'ENVERRA PAS DE SERVICES D'URGENCE À VOTRE DOMICILE OU SUR LES LIEUX D'UNE URGENCE. En outre, les contacts du Service clients de Belkin ne peuvent pas être considérés comme et ne sont pas des solutions de sauvetage pour les personnes en danger chez elles, et ils ne remplacent pas les services d'urgence. Toutes les situations d’urgence ou de danger de mort doivent être signalées aux services d’urgence compétents dans la zone où vous vous trouvez.

VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS DÉPENDRE DES SERVICES POUR TOUTE SITUATION CRITIQUE OU REPRÉSENTANT UN DANGER DE MORT. TOUTES LES NOTIFICATIONS MOBILES CONCERNANT L'ÉTAT ET LES ALARMES DE VOS PRODUITS BELKIN SONT UNIQUEMENT FOURNIES À DES FINS INFORMATIVES. ELLES NE REMPLACENT PAS LES SYSTÈMES DE NOTIFICATION D'URGENCE CONTRÔLÉS PAR DES TIERS, Toute information fournie par Belkin sur la procédure à suivre en cas d'urgence est basée sur des sources de sécurité institutionnelles, mais Belkin ne peut en aucun cas fournir des informations spécifiques relatives à une situation à votre domicile. Il est de votre responsabilité de vous informer sur les mesures à adopter en cas d'urgence et de réagir en fonction de votre situation spécifique.

Configuration requise.. Certains Services sont susceptibles de ne pas être accessibles sans : (i) un réseau Wi-Fi fonctionnant à votre domicile, placé convenablement pour communiquer de manière fiable avec le Produit Belkin applicable ; (ii) un compte Belkin ; (iii) des clients mobiles comme un téléphone ou une tablette compatibles (nécessaires pour certaines fonctionnalités) ; (iv) un accès à Internet haut débit ininterrompu dans votre habitation ; et (v) d'autres éléments de système pouvant vous être précisés par Belkin. Il est de votre responsabilité de vous assurer de posséder tous les éléments système nécessaires ainsi que de leur compatibilité et de leur configuration adéquate. Vous acceptez que les Services sont susceptibles de ne pas fonctionner tel que décrit si la configuration et la compatibilité ne répondent pas aux exigences.

Interruption ou annulation du Service

Étant donné que nous améliorons ou modifions régulièrement les Services afin de vous fournir un meilleur service clients, nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités ou des fonctions de chaque Service. Dans certains cas, nous sommes susceptibles d'interrompre ou d'arrêter l'ensemble d'un Service. Lorsque nous modifions, interrompons ou arrêtons un Service, nous essayons de vous en avertir au préalable dès que possible. Cependant, nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à une liste de produits sur le Site, ou aux prix applicables à ces produits et ce, à tout moment et sans préavis.

Vous pouvez cesser d'utiliser notre Site ou nos Services à tout moment. Toutefois, si vous avez créé un compte chez nous, nous pouvons interrompre ou annuler votre accès au Site ou au Service et/ou bloquer votre futur accès au Site, en vous en avertissant autant que cela est commercialement possible compte tenu des circonstances si (a) vous ne respectez pas les présentes Conditions d'utilisation ou d'autres contrats ou politiques que nous sommes susceptibles d'avoir associé à votre utilisation du Site ou du Service, (b) vos actions entraînent la violation par Belkin d'un contrat ou d'une politique nécessaires à l'exploitation du Site ou du Service, (c) un tribunal, un organe chargé de faire respecter la loi ou une autorité gouvernementale dans n'importe quel pays l'exige de Belkin, (d) le Site ou le Service est arrêté ou modifié matériellement, pour quelque raison que ce soit ; (e) nous anticipons raisonnablement la survenue de problèmes techniques qui peuvent affecter le fonctionnement des Services ou du Site ; (f) des problèmes techniques imprévus affectant le fonctionnement des Services ou du Site surviennent ; ou (g) si nous devons enquêter sur un manquement présumé. Si l'une des situations ci-avant se produit, Belkin peut, sur préavis écrit de l'annulation de votre accès au Site ou au Service à votre intention, désactiver ou supprimer votre compte. Belkin n'est pas tenu responsable vis-à-vis de vous ou de tout tiers de l'interruption ou de l'annulation de votre accès au Site ou au Service, ou de la désactivation ou de la suppression de votre compte.

Contenu Belkin

L’ensemble du texte, des images, des interfaces utilisateur, des interfaces visuelles, des photographies, des marques commerciales, des logos, des sons, de la musique, des illustrations, du contenu, de la documentation et du code informatique (dénommé collectivement le « Contenu Belkin »), comprenant notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et l’arrangement dudit Contenu Belkin disponible dans et sur le Site, ou en tant que partie d'un Service est détenu ou contrôlé par Belkin ou utilisé sous licence par Belkin et protégé par des lois sur l’habillage commercial, le copyright, les brevets et les marques commerciales aux États-Unis et dans les autres pays, ainsi que divers autres droits de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas utiliser, copier, modifier, publier, afficher ou présenter publiquement (que ce soit au moyen d'une transmission numérique, audio ou vidéo), encoder, traduire, distribuer ou diffuser tout Contenu Belkin via toute méthode ou tout support, sans l'accord écrit préalable de Belkin. Vous pouvez, toutefois, utiliser le Contenu Belkin, à condition que cela soit dans le cadre de votre utilisation personnelle non commerciale, sauf dispositions contraires dans les présentes Conditions d'utilisation.

Bien que Belkin tente de vous fournir des informations exactes sur le Site, dans toute la mesure autorisée par la loi, Belkin n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude des informations ou pour toute erreur typographique ou géographique pouvant apparaître dans le présent document ou dans les documents connexes. Belkin peut modifier les Services ou les Produits mentionnés sur le Site à tout moment, sans préavis. La mention de produits ou services autres que Belkin est uniquement fournie à titre d'information et ne constitue en aucun cas une approbation ou une recommandation.

Votre Contenu

Vous demeurez propriétaire de tous les droits de la propriété intellectuelle dont vous êtes titulaires dans tout contenu que vous envoyez via l'utilisation de tout Service ou de toute partie ou fonctionnalité du Site.

Lorsque vous chargez ou envoyez par un autre moyen du contenu à nos Services ou notre Site, vous donnez à Belkin et à nos collaborateurs une licence mondiale pour utiliser, héberger, enregistrer, reproduire, modifier, créer des travaux dérivés, communiquer, publier, présenter publiquement, afficher publiquement et distribuer ce contenu. Les droits que vous octroyez dans cette licence se limitent au fonctionnement, à la promotion et à l'amélioration de nos Services, et au développement de nouveaux services. Cette licence reste en vigueur même si vous cessez d'utiliser nos Services. Assurez-vous d'être titulaire des droits nécessaires pour nous octroyer cette licence pour tout contenu que vous envoyez à nos Services. Si vous souhaitez accéder à votre contenu, ou le modifier ou encore le supprimer, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@belkin.com ou, si vous vous trouvez à Singapour, veuillez contacter Alison Tan à l'adresse privacy.sg@belkin.com. Nous serons ravis de vous aider.

Belkin peut vous inviter à ou vous pouvez choisir volontairement d'envoyer des commentaires, suggestions ou idées sur les Produits ou Services Belkin, y compris comment les améliorer (« Commentaires »). En envoyant des Commentaires, vous acceptez que vos envois sont volontaires, gratuits, non sollicités, non confidentiels et sans restriction et que vous ne soumettrez Belkin à aucune obligation fiduciaire ou autre. Belkin peut, librement, utiliser, copier, modifier, publier, redistribuer ou créer des travaux dérivés de ou basés sur les Commentaires, à toute fin et de tout manière que ce soit, sans vous adresser aucune compensation ni aucun remerciement. Vous acceptez également que Belkin ne renonce à aucun droit d'utiliser des idées similaires ou associées connues au préalable de Belkin, développées par ses employés, ou obtenues par d'autres sources.

Politique de copyright/DMCA

Si vous pensez que vos droits d'auteur ou d'autres droits ont été violés, veuillez adresser une notification écrite à notre agent désigné avec les informations suivantes :

  • Signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou d'autres intérêts ;
  • Description du travail soumis à droits d'auteur ou d'un autre travail dont vous affirmez que les droits d'auteur ont été violés ;
  • Description du lieu où se trouve le matériel dont vous affirmez que les droits d'auteur sont violés sur nos sites, réseaux ou autres répertoires ;
  • Votre adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  • Déclaration écrite de votre part indiquant que vous croyez en toute bonne foi que le détenteur des droits d'auteur, son agent ou la loi n'autorise pas l'utilisation contestée ; et
  • Déclaration de votre part, sous peine de parjure, que les informations ci-dessus sont, à votre connaissance, exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteurs ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits d'auteur.

Vous pouvez joindre notre Agent désigné pour recevoir les notifications de violation aux adresses suivantes :

Belkin International, Inc.

12045 East Waterfront Drive
Playa Vista, CA 90094, États-Unis
À l'intention de : Agent de copyright (légal)

E-mail : copyright@belkin.com

Si les matériels contestés ont été publiés par un tiers identifiable en fournissant des efforts raisonnables, nous aviserons raisonnablement le tiers de cette accusation. Si le tiers répond en envoyant une contre-notification valide, nous vous en fournirons une copie afin que vous puissiez prendre les mesures que vous estimez adéquates.

Contrat de licence logicielle

Tout logiciel que vous téléchargez est régi conformément aux (i) termes de la licence accompagnant le fichier ou (ii) si aucun terme de licence n'accompagne le fichier, aux conditions du contrat de licence qui accompagnent le Produit Belkin d'origine qui vous est fourni sous licence et que vous mettez à jour ou (iii) aux termes de la licence conformément au Contrat de licence utilisateur final se trouvant ici [http://www.belkin.com/us/end-user-license-agreement/].

Les logiciels ouverts sont importants à nos yeux. Certains logiciels utilisés dans nos Services peuvent être proposés sous une licence ouverte qui sera mise à votre disposition. Certaines dispositions de la licence ouverte sont susceptibles de se substituer à certaines des présentes conditions.

Indemnités

Vous acceptez d'indemniser et d'exonérer Belkin et ses donneurs de licence et fournisseurs de toute responsabilité à l'égard de tous les dommages, obligations, réclamations ou demandes (y compris les frais et honoraires d'avocat) émanant de tout tiers en raison de ou à la suite de votre violation des présentes Conditions d'utilisation. Belkin se réserve le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous devez indemniser Belkin et vous acceptez de collaborer avec notre défense des dites réclamations. Vous acceptez de ne régler aucune réclamation sans le consentement écrit préalable de Belkin. Belkin effectuera les démarches raisonnables pour vous notifier une telle réclamation, action ou procédure dès qu'elle est portée à sa connaissance.

Exclusions de garantie
Remarque importante concernant vos droits en tant que consommateur : certains pays, États, régions et/OU provinces ne reconnaissent pas l’exclusion OU LA LIMITATION de certaines CONDITIONS ou GARANTIES ET/OU N’AUTORISENT PAS LA VENTE DE PRODUITS OU SERVICES SANS GARANTIE. PAR CONSÉQUENT, SI VOUS ÊTES SOUMIS À CES LOIS, IL SE PEUT QU’UNE PARTIE OU LA TOTALITÉ DES SECTIONS INTITULÉES « ABSENCE DE GARANTIES » ET « exclusions et limites de responsabilité d'ordre général », NE VOUS CONCERNE PAS. SEULES LES EXCLUSIONS ET LES LIMITATIONS LICITES SUR VOTRE TERRITOIRE VOUS SONT APPLICABLES. DANS CE CAS, LA RESPONSABILITÉ DE BELKIN N’EST ENGAGÉE QUE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LÉGISLATION EN VIGUEUR. L’applicabilité de ces garanties limitées peut varier en fonction de la législation en vigueur sur votre territoire et il se peut que vous bénéficiiez d’autres droits en fonction de votre lieu de résidence. Par exemple, en Australie ET EN NOUVELLE-ZÉLANDE, les Services de BELKIN sont accompagnés de garanties obligatoires au regard du droit national. Il s’agit notamment des GARANTIES DE QUALITÉ ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER QUI ne peuvent faire l’objet d’exclusions ou de limitations en vertu de la loi australienne sur la protection des consommateurs OU DU CONSUMER GUARANTEES ACT 1993 DE NOUVELLE-ZÉLANDE RELATIF AUX GARANTIES ACCORDÉES AUX CONSOMMATEURS (voir explications ci-après).

 

Les présentes Conditions d'utilisation n'ont pas pour but ni effet de :

  • modifier ou exclure tout droit statutaire du consommateur ne pouvant être légalement modifié ou exclu ni
  • limiter ou exclure tout droit dont vous disposez vis-à-vis de la personne qui vous a vendu un Produit Belkin si cette personne a rompu le contrat de vente qui vous liait.
Si vous résidez en Australie ou en Nouvelle-Zélande, les deux paragraphes suivants vous concernent :

Certaines lois, notamment les dispositifs australiens et néozélandais de défense des droits des consommateurs, peuvent impliquer des garanties ou conditions, ou imposer à Belkin des garanties ou obligations, visant à protéger des acheteurs australiens ou néozélandais de produits et services dans diverses circonstances (« Lois applicables AU/Lois applicables NZ », le cas échéant). Aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne saurait exclure, restreindre ou modifier toute condition, toute garantie, tout droit ou tout recours qui, aux termes des Lois applicables AU ne peuvent être licitement exclus, restreints ou modifiés. Si une condition ou une garantie est implicite dans les présentes Conditions d'utilisation ou qu’elle est imposée à Belkin en vertu des Lois applicables AU et ne peut faire l’objet d’une exclusion, mais que Belkin est autorisé en vertu d’une Loi applicable AU à limiter la réparation due par Belkin en raison d’une violation de condition ou de garantie, la responsabilité de Belkin en cas de violation de la condition ou garantie est limitée à une ou plusieurs des réparations suivantes, à la seule discrétion de Belkin : (a) dans le cas de produits, au remplacement des produits ou à la fourniture de produits équivalents, à la réparation des produits, au paiement du coût de remplacement des produits ou d’acquisition de produits équivalents, ou au paiement des frais de réparation des produits ; ou (b) dans le cas de services, à une nouvelle prestation des services ou au paiement des frais de la nouvelle prestation des services.

Si une condition ou une garantie est implicite dans les présentes Conditions d'utilisation ou qu’elle est imposée à Belkin en vertu des Lois applicables NZ et ne peut faire l’objet d’une exclusion, mais que Belkin a le choix dans la réparation, la responsabilité de Belkin en cas de violation de la condition ou de la garantie est limitée à une ou plusieurs des réparations suivantes, à la seule discrétion de Belkin : (a) dans le cas de produits, au remplacement des produits ou à la fourniture de produits de type identique, à la réparation des produits, au paiement du coût des produits s'il était déraisonnable de faire réparer les produits ; ou (b) dans le cas de services, à une nouvelle prestation des services ou au paiement des frais de la nouvelle prestation des services. Outre ces recours, le « consommateur » (selon le sens donné à ce terme par le Consumer Guarantees Act) est en droit de réclamer un dédommagement pour toute perte raisonnablement prévisible (autre que la perte ou le dommage dû à une réduction de valeur des produits) résultant du problème initial.

Conformément à la section concernant les droits du consommateur ci-dessus, vous acceptez que :

  1. L'utilisation du Site et des Services est à vos risques et périls ;
  2. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE SAUVEGARDER VOTRE SYSTÈME, Y COMPRIS TOUTES LES DONNÉES QUE VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE D’UTILISER OU DE POSSÉDER CONCERNANT LE SITE OU LE SERVICE. L’ACCÈS À TOUT MATÉRIEL, TOUTE DONNÉE OU TOUTE INFORMATION TÉLÉCHARGÉ(E) OU OBTENU(E) EN UTILISANT LE SITE OU LE SERVICE SE FAIT À VOTRE SEULE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS ASSUMEZ SEUL L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE ET VOS AUTRES PRODUITS OU PÉRIPHÉRIQUES OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DESDITS MATÉRIELS, INFORMATIONS OU DONNÉES.
  3. Belkin et ses fournisseurs, donneurs de licence, distributeurs, détaillants et filiales ne vous garantissent en aucun cas la continuité, la ponctualité ou l’absence d’erreurs du Site et des Services. Dans les limites autorisées par la loi applicable dans une juridiction particulière, le Site et les Services sont fournis « EN L'ÉTAT » et « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » pour votre utilisation sans garanties et conditions d'aucune sorte, qu'elles soient implicites, légales ou autres ;
  4. Aucun avis ni aucune information (oral(e) ou écrit(e)) que vous avez obtenu(e) de Belkin sur ou via le Site ou les Services ne créera aucune garantie ou condition qui n'est pas stipulée expressément dans les présentes Conditions d'utilisation.
  5. Les garanties et recours stipulés dans les présentes Conditions d'utilisation sont exclusifs et remplacent, dans les limites autorisées par la loi, toutes les autres garanties et recours explicites ou implicites, convenus verbalement ou par écrit.

En raison du développement continu de nouvelles techniques d’intrusion et d’attaque des réseaux, Belkin ne garantit pas que le Service, les systèmes ou les réseaux sur lesquels (ou par lesquels) le Site et les Services sont utilisés seront protégés des intrusions ou des attaques. Les Services peuvent inclure ou faire partie d’un produit, d’un logiciel ou d’une offre de services émanant de tiers. Nous n’apportons aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre, relative à de tels produits, services ou logiciels tiers. Nous ne garantissons aucunement la disponibilité des services tiers pour lesquels l’utilisation ou le fonctionnement du Site ou d'un Service est nécessaire.

En outre, veuillez noter que certains Services peuvent surveiller la consommation énergétique de votre domicile. Belkin ne garantit ni ne promet aucun niveau spécifique d’économies d’énergie ou d’avantages financiers découlant de l’utilisation des Services ni de toute autre fonctionnalité. Les économies d’énergie réelles, ainsi que les avantages financiers éventuels associés à ces économies, varient en fonction de facteurs qui échappent au contrôle ou à la connaissance de Belkin. Belkin peut de temps à autre utiliser le Service pour vous fournir des informations à caractère personnel et liées à votre consommation d’énergie, et vous présenter des possibilités de réduction de votre facture énergétique si vous adoptez les suggestions ou les fonctions du Service. Vous acceptez que cette information ne constitue pas une garantie d’économies réelles et vous acceptez de ne pas réclamer à Belkin des compensations monétaires ou autres si ces économies ne correspondent pas à ce que vous aviez escompté. Toutes les informations qui vous sont fournies par Belkin le sont « EN L'ÉTAT » et « SELON LEUR DISPONIBILITÉ ». Nous ne pouvons en aucun cas garantir leur exactitude ni leur actualité. Dans les situations où cela s’avère extrêmement important, l’accès aux informations par le biais du Service ne peut en aucun cas se substituer à l’accès direct aux informations dans votre habitation.

DANS CERTAINES JURIDICTIONS ET EN FONCTION DE CERTAINES CIRCONSTANCES, IL EST POSSIBLE D’EXCLURE ET/OU DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE BELKIN ENVERS LES CONSOMMATEURS. UNIQUEMENT DANS LES JURIDICTIONS OÙ CELA EST LÉGALEMENT POSSIBLE, ET DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LOI, BELKIN DÉCLINE ET EXCLUT TOUTE LES GARANTIES OU CONDITIONS DE TOUTES SORTES, EXPRESSES, LÉGALES OU IMPLICITES, Y COMPRIS NOTAMMENT, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ ACCEPTABLE OU SATISFAISANTE, DE NON VIOLATION, DE TITRE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PERTE OU DE DOMMAGES À DES DONNÉES, D'ABSENCE DE VIRUS OU D'ATTAQUE MALVEILLANTE, DE SÉCURITÉ, DE PERFORMANCE, D'ABSENCE DE NÉGLIGENCE, D'EFFORT CONSCIENCIEUX, DE JOUISSANCE PAISIBLE QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE SITE OU LES SERVICES SERONT CORRIGÉS, OU QUE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES ET DES DONNÉES, INFORMATIONS, PROGRAMMES ET DE LA DOCUMENTATION ASSOCIÉS GÉNÈRERONT DES RÉSULTATS, INFORMATIONS, MATÉRIELS OU DONNÉES EXACTES, FIABLES OU PONCTUELLES, AUTRES QUE CELLES QUI VOUS SONT EXPRESSÉMENT FOURNIES PAR BELKIN PAR ÉCRIT OU ACCORDÉES PAR BELKIN PAR ÉCRIT.

D. Exclusions et limites de responsabilité d’ordre général

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, en aucun cas Belkin, ses filiales, associés, revendeurs, agents ou fournisseurs OU LEURS MEMBRES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, DONNEURS DE LICENCE ET CESSIONNAIRES ne seront responsables de :

  1. TOUTE perte ou dommage à votre habitation, système de chauffage, de ventilation et de climatisation, système électrique, plomberie, à votre produit et ses périphériques (qu'ils soient ou non connectés à un Produit Belkin), à votre ordinateur, à un appareil mobile et aux autres articles et animaux de compagnie dans votre habitation ; ET
  2. tout dommage INDIRECT, EXEMPLAIRE, PUNITIF, spécial, accidentel ou consécutif quel qu'il soit (y compris notamment les dommages pour cause de manque à gagner ou de perte de RECETTES, DE PERTE DE DONNÉES, de pertes de bénéfices, de blessures corporelles, de perte de confidentialité, DE PERTE DE CAPACITÉ À UTILISER TOUT PRODUIT OU SERVICE TIERS, de non-respect de toute obligation y compris la bonne foi ou les soins adéquats, de négligence ; ET pour toute autre perte pécuniaire ou autre, quelle qu'elle soit,

QUELLE QUE SOIT la THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) découlant de ou associée de quelque manière que ce soit à la mauvaise utilisation ou à l'incapacité d'utilisation du SITE OU des services, même si Belkin ou d'autres ENTITÉS ont été prévenues de la possibilité de tels dommages.

SI VOUS VIVEZ DANS L’UNION EUROPÉENNE, LES RÉFÉRENCES À DES « DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU EXEMPLAIRES » SIGNIFIENT TOUTE PERTE (I) RAISONNABLEMENT NON PRÉVISIBLE PAR LES DEUX PARTIES, (II) CONNUE DE VOUS, MAIS NON DE NOUS ET/OU (III) RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE PAR LES DEUX PARTIES, MAIS QUE VOUS AURIEZ PU ÉVITER COMME (MAIS SANS LIMITATION), LES PERTES DUES À DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE OU DES SPYWARES, OU LA PERTE OU L’ENDOMMAGEMENT DE VOS DONNÉES.

Poursuites légales

Belkin n’est pas responsable et ne peut en aucun cas être tenu de vous rembourser toute perte ou tout dommage provoqué par votre mauvaise utilisation du Site ou des Services. Vous comprenez également que si vous ne respectez pas les présentes Conditions d'utilisation (à votre su ou à votre insu), un tel non-respect peut entraîner des poursuites contre vous, y compris notamment des actions en indemnité intentées par Belkin et d'autres parties lésées, ou des poursuites civiles et/ou pénales.

Belkin subira un préjudice irréparable si vous violez les présentes Conditions d'utilisation, au regard duquel des dommages-intérêts monétaires seraient inadéquats, et vous acceptez que Belkin pourra obtenir toute mesure de redressement par voie d'injonction ou en équité considérée comme nécessaire ou appropriée eu égard aux circonstances. Ces mesures de redressement s'entendent en complément des autres voies de recours légales ou en équité de Belkin.

En cas de plainte déposée contre Belkin, de poursuite judiciaire à son encontre ou de pertes ou dommages subis par la société à la suite d’une violation, de votre fait, des présentes Conditions d'utilisation, vous serez, dans les limites autorisées par la loi, tenu de rembourser à Belkin le montant total de sa perte, ainsi que des montants raisonnables correspondant aux sommes dépensées par Belkin pour payer les honoraires et les frais de ses avocats, ainsi que les frais de justice, sauf si Belkin a elle-même contribué à ces pertes ou à ces dommages, outre tout autre redressement accordé à Belkin.

Arbitrage, renonciation aux procédures d’arbitrage collectif, loi applicable et tribunal compétent
Si vous résidez aux États-Unis, la disposition suivante s’applique :
VOUS ET BELKIN RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE OU DIFFÉREND ENTRE VOUS ET BELKIN DÉCOULANT DES (1) PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, Y COMPRIS LA VALIDITÉ DE CETTE SECTION, ET (2) VOTRE UTILISATION D’UN OU DE PLUSIEURS PRODUITS OU SERVICES CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION (COLLECTIVEMENT, LE « LITIGE ») SERA RÉSOLU EXCLUSIVEMENT ET DÉFINITIVEMENT PAR L’ARBITRAGE AYANT FORCE OBLIGATOIRE DE JAMS, UNE AUTORITÉ D’ARBITRAGE NATIONALE, CONJOINTEMENT CHOISIE PAR LES DEUX PARTIES, LAQUELLE APPLIQUERA SON CODE DE PROCÉDURES EN VIGUEUR POUR LES LITIGES IMPLIQUANT DES CONSOMMATEURS. VOUS COMPRENEZ QU’EN L’ABSENCE DE CETTE DISPOSITION, VOUS AURIEZ EU LE DROIT DE CONTESTER UN LITIGE DEVANT UN TRIBUNAL, UN JURY OU UN JUGE ET QUE VOUS AVEZ EXPRESSÉMENT ET EN CONNAISSANCE DE CAUSE RENONCÉ À CES DROITS, ACCEPTANT À LA PLACE QUE TOUT LITIGE SOIT RÉGLÉ PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE CETTE SECTION.

AVANT DE SOUMETTRE UNE DEMANDE D’ARBITRAGE, CHACUNE DES PARTIES EST TENUE DE NOTIFIER PRÉALABLEMENT L’AUTRE PARTIE AFIN D’ESSAYER DE RÉSOUDRE LE CONFLIT. SI LE LITIGE N’EST PAS RÉSOLU DANS LES 60 JOURS SUIVANT CETTE NOTIFICATION, LA PLAINTE PEUT ÊTRE SOUMISE À UN ARBITRAGE. L'ARBITRAGE DE TOUT LITIGE OU DE TOUTE RÉCLAMATION DOIT ÊTRE MENÉ CONFORMÉMENT AUX RÈGLES DE JAMS ALORS APPLICABLES, EU ÉGARD AUX MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. L'ARBITRAGE DOIT SE DÉROULER DEVANT UN ARBITRE INDIVIDUEL, QUI DOIT ÊTRE UN JUGE À LA RETRAITE, DANS L'UNE DES SIX JURIDICTIONS RÉGIONALES, CONFORMÉMENT À LA DISPOSITION PORTANT SUR LES JURIDICTIONS CI-APRÈS. QUE L’ARBITRAGE SOIT EN VOTRE FAVEUR OU NON, ET À CONDITION QUE VOTRE DEMANDE NE SOIT PAS JUGÉE FUTILE PAR L’ARBITRE, SELON LES STIPULATIONS DE LA RÈGLE 11 (B) DES RÈGLES FÉDÉRALES DE PROCÉDURE CIVILE, VOUS AUREZ LE DROIT D’ÊTRE REMBOURSÉ POUR LES FRAIS D’ARBITRAGE, À LA SEULE DISCRÉTION DE L’ARBITRE. SI LA SENTENCE ARBITRALE EST ÉQUIVALENTE OU SUPÉRIEURE AU MONTANT QUE VOUS RÉCLAMIEZ DANS VOTRE DEMANDE D’ARBITRAGE, BELKIN PRENDRA EN CHARGE LES FRAIS D’AVOCAT RAISONNABLES EFFECTIFS QUE VOUS AVEZ DÛ ENGAGER DANS LE CADRE DE L’ARBITRAGE, MAJORÉS D’UN FORFAIT DE REMBOURSEMENT MINIMUM DE 2 500 $. TOUTE SENTENCE PRONONCÉE PAR L’ARBITRE DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D’ARBITRAGE EST DÉFINITIVE ET CONTRAIGNANTE POUR LES DEUX PARTIES ET A VALEUR DE DÉCISION DE JUSTICE DEVANT TOUT TRIBUNAL COMPÉTENT. SI L’UNE DES PARTIES PORTE UN LITIGE DEVANT UN TRIBUNAL OU UNE AUTRE INSTANCE NON ARBITRALE, L’ARBITRE OU LE JUGE POURRA ACCORDER À L’AUTRE PARTIE LE REMBOURSEMENT DES COÛTS ET DÉPENSES RAISONNABLES (Y COMPRIS NOTAMMENT LES HONORAIRES DE JURISTES) ENGENDRÉS POUR FAIRE RESPECTER CETTE DISPOSITION D’ARBITRAGE CONTRAIGNANT, ET NOTAMMENT POUR SURSEOIR AUX POURSUITES OU REJETER LEDIT LITIGE. LA PROCÉDURE ARBITRALE EST CONFIDENTIELLE ET IL VOUS EST INTERDIT, AINSI QU’À BELKIN ET À L’ARBITRE, D’EN DIVULGUER L’EXISTENCE, LE CONTENU OU LES RÉSULTATS, SAUF EN CAS D’OBLIGATION LÉGALE OU AFIN DE FAIRE APPEL À LA SENTENCE ARBITRALE OU D’EN OBTENIR L’APPLICATION. LA SENTENCE ARBITRALE PEUT ÊTRE PRÉSENTÉE DEVANT N’IMPORTE QUEL TRIBUNAL COMPÉTENT. SI L’UNE OU L’AUTRE PARTIE DE CETTE CLAUSE D’ARBITRAGE EST CONSIDÉRÉE COMME NON APPLICABLE OU INVALIDE AUX YEUX D’UN TRIBUNAL, LE RESTE DE LA CLAUSE CONSERVE TOUTE SA FORCE EXÉCUTOIRE.

NI VOUS, NI BELKIN NE SEREZ AUTORISÉS À MENER DES ACTIONS CONJOINTES OU À FORMER DES REQUÊTES CONJOINTES EN ARBITRAGE CONTRE D’AUTRES CONSOMMATEURS OU À ARBITRER UNE QUELCONQUE DEMANDE EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D’UN COLLECTIF OU EN QUALITÉ DE « PROCUREUR GENERAL PRIVÉ ». VOUS COMPRENEZ QU’EN L’ABSENCE DE CETTE DISPOSITION, VOUS AURIEZ PU AVOIR UN DROIT D’ARBITRAGE DU LITIGE PAR UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF, ET QUE VOUS AVEZ EXPRESSÉMENT ET EN CONNAISSANCE DE CAUSE RENONCÉ À CES DROITS, EN ACCEPTANT À LA PLACE QUE SEULS LES LITIGES VOUS CONCERNANT SOIENT ARBITRÉS CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE CETTE SECTION. NONOBSTANT L’ACCORD CI-DESSUS CONCERNANT L’ARBITRAGE DES LITIGES, VOUS ET BELKIN CONSENTEZ À CE QUE L’UNE OU L’AUTRE PARTIE PUISSE, EN REMPLACEMENT D’UN ARBITRAGE, INTENTER UNE ACTION INDIVIDUELLE DEVANT UN TRIBUNAL D’INSTANCE (« SMALL CLAIMS COURT ») POUR RÉGLER UN LITIGE, À CONDITION QUE CE TRIBUNAL D’INSTANCE NE PRÉVOIE PAS OU N’AUTORISE PAS DE REQUÊTES CONJOINTES.

LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DOIVENT ÊTRE INTERPRÉTÉES EN VERTU DES LOIS DE L’ÉTAT DE CALIFORNIE, SANS DONNER LIEU À UN QUELCONQUE CONFLIT DE LOIS QUI AURAIT POUR EFFET DE RENDRE APPLICABLE DES LOIS (AUTRES QUE DES CELLES DE L’ÉTAT DE CALIFORNIE) RELATIVES AUX DROITS ET DEVOIRS DES PARTIES. TOUTEFOIS, CONCERNANT LE SERVICE FOURNI, SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR QUI RÉSIDE DANS UN PAYS DANS LEQUEL BELKIN COMMERCIALISE OU ASSURE LA PROMOTION DU SERVICE, LE DROIT NATIONAL PEUT EXIGER QUE CERTAINES LOIS RELATIVES À LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR DE VOTRE PAYS DE RÉSIDENCE S’APPLIQUENT EN PARTIE AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION. Belkin est en outre en droit de demander une injonction auprès de tout tribunal compétent afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle. CHACUNE DES CONVENTIONS DES NATIONS UNIES SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE PRODUITS ET LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LA PÉRIODE DE LIMITATION DANS LE CADRE DE LA VENTE INTERNATIONALE DE PRODUITS EST EXPRESSÉMENT EXCLUE PAR LES PRÉSENTES ET NE PEUT S’APPLIQUER AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

À L’EXCEPTION DES PETITES AFFAIRES POUVANT ÊTRE PORTÉES DEVANT UN TRIBUNAL D’INSTANCE (« SMALL CLAIMS COURT ») COMPÉTENT, TOUT ARBITRAGE, TOUT PROCÈS, TOUTE ACTION OU TOUTE POURSUITE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU LIÉ À CELUI-CI OU TOUT LITIGE DOIT ÊTRE ENGAGÉ À (1) NEW YORK (NEW YORK), (2) ATLANTA (GÉORGIE), (3) CHICAGO (ILLINOIS), (4) DALLAS (TEXAS), (5) SEATTLE (WASHINGTON) OU (6) LOS ANGELES, (CALIFORNIE) ; BELKIN ET VOUS VOUS SOUMETTEZ IRRÉVOCABLEMENT À L’EXCLUSIVITÉ DE COMPÉTENCE ET DE LIEU DE CES TRIBUNAUX. VOUS ÊTES CEPENDANT LIBRE, POUR LES LITIGES REPRÉSENTANT 10.000 $ OU MOINS, DE CHOISIR UN ARBITRAGE DANS L’UNE DES SIX RÉGIONS SUSMENTIONNÉES, EN PERSONNE, PAR TÉLÉPHONE OU UNIQUEMENT SUR DÉPÔT.

Si vous résidez hors des États-Unis, ou si la clause d'arbitrage ci-avant ne vous concerne pas ou encore que cette dernière est jugée inapplicable par un tribunal compétent, la clause suivante vous concerne :

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit californien, à l'exception des principes relatifs aux conflits de droits. Les litiges découlant des présentes Conditions d'utilisation ou liés à celles-ci sont soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux d’État et des tribunaux fédéraux de Californie. Toutefois, si vous êtes un consommateur et que vous résidez dans un pays où Belkin commercialise ou assure la promotion du Site ou d'un Service, la législation locale peut exiger que certaines lois relatives à la protection du consommateur de votre pays de résidence s’appliquent à certaines dispositions des présentes Conditions d'utilisation. Chacune des conventions des Nations unies sur les contrats de vente internationale de produits et la convention des Nations unies sur la période de limitation dans le cadre de la vente internationale de produits sont expressément exclues par les présentes et ne peuvent s’appliquer aux présentes Conditions d'utilisation.

Autres conditions légales importantes

Les noms commerciaux, marques commerciales, marques de service, logos et noms de domaine de chaque partie sont considérés comme étant leurs « Marques » respectives. En ce qui concerne les marques de Belkin et celles de ses fournisseurs, le détenteur de la marque détient tous les droits de propriété afférents à toutes ses marques ou associées aux Services ou affichées sur le Site. Il vous est interdit d’encadrer ou d’utiliser des techniques d’encadrement afin d’incorporer toute marque de Belkin ou autre information propriétaire (y compris les images, le texte, la disposition des pages ou les formulaires) de Belkin sans l’autorisation expresse écrite de la société. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des métabalises ou tout autre élément de « texte caché » faisant appel à des marques de Belkin sans l’autorisation expresse écrite de cette dernière.

Vous acceptez d’utiliser le Site et les Services conformément à toutes les lois applicables. Vous reconnaissez que le Site et les Services sont soumis aux lois et réglementations sur le contrôle des exportations, en vigueur localement et aux États-Unis. Vous déclarez que vous n’êtes ni un citoyen d’un pays sous le coup d’un embargo, ni un utilisateur final sur liste noire au regard des lois américaines ou nationales de contrôle des exportations et des dispositifs juridiques de lutte contre le terrorisme. Vous acceptez de ne pas exporter, réexporter, détourner, transférer ou divulguer toute partie du Site ou des Services ou toute information ou élément technique lié à celui-ci, directement ou indirectement, en violation d’une loi ou réglementation relative aux exportations.

Vous reconnaissez et acceptez que toute traduction de la version anglaise des présentes Conditions d'utilisation vous est fournie pour votre commodité uniquement ; la version en anglais des présentes Conditions d'utilisation prévaut sur la traduction en cas de contradiction entre elles.

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que les documents auxquels il est fait référence dans ces Conditions d'utilisation, constituent l’intégralité du contrat relatif au Site et aux Services et remplacent tout contrat antérieur.

Belkin a le droit de céder ou de déléguer, en partie ou dans leur intégralité, ses obligations découlant des présentes Conditions d'utilisation, sans votre consentement préalable. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions d'utilisation sans l'accord écrit préalable de Belkin.

Aucune des parties n’est responsable du non-fonctionnement résultant de causes échappant à son contrôle, comme en cas de force majeure, de conflits sociaux, de pénurie de matériel, d’acte de terrorisme ou par manque de stabilité ou de disponibilité du réseau Internet ou d’une partie de ce réseau.

Vous reconnaissez que tout défaut d’exercice ou d’application par Belkin de tout droit ou recours légal stipulé dans les présentes Conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation formelle des droits de Belkin et que ces droits ou recours demeurent disponibles pour Belkin.

Si, pour quelque raison que ce soit, une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée non valide, les autres dispositions demeurent valides et applicables.

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Mis à jour le 30 novembre 2014